Toute base de connaissance, fixée matériellement, susceptible d'être utilisée pour consultation, étude ou preuve
a). toute base de connaissance, fixée matériellement, susceptible d'être utilisée pour consultation, étude ou preuve ;
b) ensemble d'informations structurées fixées sur un support qui témoigne d'une intention de communication et qui possède une valeur (administrative, légale, historique, informative, technique) pour l'organisme à l'égard de ses processus de travail ;
c). tout support d'information, y compris les données qu'il renferme, celles-ci étant lisibles par l'homme ou par la machine.
Concrètement, un document peut être sur un support papier, optique ou électronique.